Principe
L'innovation comporte de multiples facettes, et propose quantité de créations originales, dont certaines recèlent des caractéristiques artistiques, et d'autres des caractères d'ordre industriel.
Certaines œuvres sont hybrides, c'est à dire artistement agencées, mais étant aussi dotées de fonctions utilitaires. Elles sont dites "Œuvres des Arts Appliqués".
La législation en vigueur dispose qu'elle offre sa protection aux auteurs de toutes le oeuvres de l'esprit, quel qu'en soient le genre ou la destination, et n'instaure aucune discrimination entre l'industriel et l'artistique.
Cette réalité juridique, confirmée par de nombreuses jurisprudences, permet à tous les créateurs sans exception, de rechercher la protection des Droits d'Auteur, même dans le cas d’œuvres industrialisables.
C'est de la découverte de cette réalité que je vous propose de bénéficier, en apprenant que vous pouvez vous prévaloir de divers modes de protection juridique, c'est à dire en ne restant pas captif d'une certaine forme de monoculture au niveau du faire valoir de vos droits.
En clair, je vous propose de connaître la loi pour apprendre à l'utiliser au mieux de vos intérêts.
La connaissance est la mère du succès, et il vous sera bénéfique d'apprendre l'existence de possibilités qui vous paraissent inaccessibles ou que l'on vous cache, dans le but de servir certains intérêts qui ne sont pas vraiment les vôtres.
Il n'est pas raisonnable d'écouter l'argumentation de celui qui vous conseille ses services en vous dissuadant d'explorer d'autres solutions.
Les idées reçues, les croyances populaires sont souvent des leurres.
De mon côté, je m'appuie sur un demi siècle d'expérience pour tenter de vous apporter un éclairage que bien des professionnels ont déjà jugé pertinent.
Moyens d'action
Neuf fois sur dix (au moins) il sera proposé à l'auteur d'une création dotée de caractéristiques industrielles, la protection offerte par le brevet d'invention.
Cette voie est certes ouverte à ceux qui ont inventé un "dispositif" qui se constitue d'une solution technique inventive, et c'est même le seul moyen de briguer une protection, s'il porte sur des définitions formulées sous forme de revendications.
Il lui sera souvent affirmé que "seul le brevet" peut lui offrir une protection, ce qui est inexact.
Car le brevet ne peut protéger que l'énoncé d'une liste de revendications, mais ne confère aucun droit d'auteur à la personne qui a conçu une œuvre innovante.
Or, lors des premières réalisations (prototypes) que ne manque pas d'élaborer le créateur industriel, des Droits d'Auteur peuvent lui être conférés à son insu, du seul fait que la réalisation concrète qu'il aura menée à bien présentera des caractères d'originalité.
Le brevet est basé sur des définitions, les Droits d'Auteur sont basés sur des réalisations.
C'est bien différent, c'est souvent complémentaire, et l'homme de la rue l'ignore, en général.
C'est la connaissance de cette réalité que je vous propose d'acquérir, pour que vous puissiez en tirer le meilleur parti.
Le brevet est un titre que vous pouvez tenter d'obtenir, qui coûte très cher, et vous est délivré sans aucune garantie.
Le Droit d'Auteur est une protection que la loi vous offre sans formalité et sans frais.
Pour invoquer un Droit d'Auteur, il suffit de faire la preuve que l'on est le concepteur et le réalisateur d'une "chose originale".
Pour ce faire, une formalité existe, à la disposition de tous. Elle s'appelle le "Dépôt Probatoire". (Qui rapporte la preuve de l'existence de votre création).
Visitez mon portail dédié: canalinvention pour y puiser nombre de renseignements utiles.
